Chartes données personnelles et cookies

Bienvenue sur le site internet https://convergence-france.org/.

En consultant ce site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies (ci-après la « Charte »). Cette Charte est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

La Charte a pour objectif de renseigner toute Personne concernée, et notamment les Internautes sur l’utilisation de leurs données dans le cadre :

– de la newsletter ;

– des demandes de contact pour obtenir des renseignements ou pour tout autre motif, réalisées à partir des adresses électroniques présentes sur le site internet ;

– de la gestion des candidatures adressées à Convergence France ;

La présente Charte vise également à informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de l’utilisation faite de vos données personnelles et décrit les mesures qui sont mises en œuvre afin de les protéger.

Le traitement des données personnelles est mis en œuvre conformément à la règlementation applicable en particulier au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations relatives au traitement des données se présentent de la façon suivante :

1. Le responsable de traitement

2. Les personnes concernées par la collecte et le traitement des données personnelles

3. Catégories de données personnelles traitées par Convergence France

4. Informations sur les traitements de données (finalité, base légale et durée de conservation)

5. Destinataires des données

6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

7. Droits « Informatique et libertés » et demandes relatives au traitement des données personnelles

8. Informations relatives aux cookies

1. Le responsable de traitement

Convergence France, Association régie par la loi de 1901, ayant son siège social 5 rue de las Cases, 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 644 848, est responsable du traitement des données personnelles (ci-après désignée « Convergence France »).

2. Les personnes concernées par la collecte et le traitement des données personnelles

Les personnes concernées (une « personne concernée » étant toute personne physique identifiée ou identifiable) par un traitement de données personnelles sont les Internautes, à savoir toute personne physique consultant le site internet (ex : un partenaire, un candidat intéressé par une offre, un simple visiteur…).

3. Catégories de données personnelles traitées par Convergence France

Dans le cadre de son activité, Convergence France est amenée à traiter des données personnelles vous concernant (exemple : lorsque vous vous inscrivez à la newsletter).

A ce titre, Convergence France collecte principalement les données personnelles suivantes (liste non exhaustive) :

– Nom, prénom

– Adresse email personnelle et/ou professionnelle

4. Informations sur les traitements de données (finalité, base légale et durée de conservation)

Convergence France est susceptible de traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  Finalité du traitement    Base légale  Durée de conservation en base active *  
  Gestion d’une lettre d’information (Newsletter)    Intérêt légitime à répondre à la demande  Durée du traitement de la demande
  Gestion des demandes de contact (demande d’informations, demande relative à la mise en œuvre d’un des programmes dans le chantier d’insertion, demande relative à un partenariat, aide au financement des actions…)    Intérêt légitime  Durée nécessaire pour répondre à la demande  
  Gestion des candidatures      Mesures précontractuelles  Durée du processus de recrutement

* La durée en base active correspond à la durée pendant laquelle les données sont utilisées par le personnel de l’Établissement avant d’être archivées pendant une durée conforme aux règles de prescription applicables en matière civile, commerciale et fiscale et/ou avant d’être effacées définitivement. Dans le cadre de la conservation en archivage des données personnelles, celles-ci ne sont plus utilisées par l’Établissement pour les finalités du traitement déterminées, mais présentent un intérêt administratif pour l’Établissement (par exemple pour la gestion d’un éventuel contentieux) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale. Les données pourront alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

5.  Destinataires des données

Les données personnelles ainsi que les informations sont traitées uniquement par le personnel de Convergence France.

6.  Sécurité et confidentialité des données personnelles

Convergence France met en œuvre des mesures appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque en matière de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité et de résilience des systèmes et, notamment, afin d’empêcher que les données à caractère personnel ne soient faussées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Si données personnelles sont amenées à être transférées à des Partenaires ou des Prestataires, Convergence France mettra en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la protection et la confidentialité des données.

7.  Droits « Informatique et libertés » et demandes relatives au traitement des données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, toute Personne concernée peut demander à Convergence France, par l’intermédiaire de son Délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont ci-dessous, l’exercice :

  • du droit de s’opposer au traitement des données (si applicable) : possibilité pour toute Personne concernée de s’opposer à tout moment à ce que REGIEPRO utilise certaines de ses données pour un objectif précis. Cela concerne notamment le droit de s’opposer à toute prospection commerciale ou à être contacté par REGIEPRO, par email ou par SMS/MMS, pour d’autres formations ou services analogues (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition-refuser-lutilisation-de-vos-donnees)  ;

Toute Personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL pour toute difficulté liée au traitement de ses données : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour toute demande concernant les données personnelles, veuillez adresser un email au Délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante dpo@cvgce.org.

8. Informations relatives aux cookies

Le terme « cookies » couvre l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus sur un équipement (ordinateur, téléphone, tablette), par exemple lors de la consultation d’un site internet.

Vous êtes informé que ce site ne dépose pas de cookies, à l’exception de cookies techniques. Les cookies techniques servent des finalités techniques, pour faciliter la navigation sur le Site. Ces cookies techniques permettent d’identifier l’Internaute pour l’aider à remplir les formulaires ou certains champs, et permettent d’améliorer sa navigation. Les cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de prendre en compte certains des choix de l’Internaute, comme celui de la langue.

Ces cookies ont simplement pour but le fonctionnement de ce Site. Ils peuvent être placés et lus sur le terminal de l’Internaute, sans besoin de son consentement.

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