Deux décrets publiés le 30 août 2021 facilitent l’insertion progressive et durable des grand·e·s exclu·e·s

Dans le cadre de la loi inclusion votée en 2020, Convergence France a mené, en lien avec la Fédération des Acteurs de la Solidarité et Emmaüs, un travail visant à proposer des ajustements réglementaires pour améliorer l’insertion durable des personnes les plus fragiles. Cette initiative a abouti à la publication de deux nouveaux décrets, qui facilitent la mise en œuvre des modalités de Convergence et Premières Heures :

• Le cumul de deux types de contrats, CDI et CDDI (contrat à durée déterminée d’insertion) est désormais autorisé. Ce décret facilite les transitions entre SIAE et entreprises classiques, car il permet aux salarié·e·s de bénéficier d’une sortie progressive du chantier d’insertion, avec un démarrage « en biseau » d’un CDI en entreprise classique et en diminuant progressivement leurs heures au sein du chantier d’insertion (en restant dans un volume de travail global de 35 heures par semaine). Cette évolution se base sur le succès d’un partenariat expérimental monté avec Franprix pour permettre l’embauche en CDI de salarié·e·s de chantiers d’insertion parisiens. Pour en savoir plus : décret n°2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique
• La dérogation permettant de réaliser des CDDI de moins de 20 heures par semaine, peut dorénavant être accordée à la structure d’insertion (et non plus de façon individuelle pour chaque salarié·e). Cette modalité facilite pour les chantiers Premières Heures la mise en place des contrats de 4 heures par semaine, puis l’augmentation progressive du volume horaire de travail. Face aux 20 heures de travail réglementaires par semaine dans les structures d’insertion, cet ajustement permet à des personnes en situation de très grande précarité de se réadapter progressivement à un environnement professionnel. Pour en savoir plus : décret n°2021-1128 du 30 août relatif à l’insertion par l’activité économique et à l’expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion

Ces décrets introduisent également d’autres évolutions : un « contrat passerelle » est mis en place pour offrir trois mois (renouvelables) de mise à disposition d’un·e salarié·e de l’IAE auprès d’une entreprise, associé à une aide financière de l’Etat pour la SIAE « prêteuse ». De plus, un CDI d’inclusion a été créé pour les personnes de plus de 57 ans en atelier ou chantier d’insertion, afin qu’elles terminent leur carrière professionnelle de façon stable et sécurisée.

N.B : Récemment publiés, les détails d’opérationnalisation de ces décrets sont en cours de précision.